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1 Le congé paternité le Mar 21 Oct - 17:49

Etoille

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http://parentsdaujourdhui.discutforum.com
Peuvent bénéficier d’un tel congé tous les pères qui le souhaitent (salariés, chômeurs indemnisés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, employeurs…), après la naissance de leur enfant ou son arrivée au foyer en cas d'adoption.

Conditions
Tout père peut en bénéficier quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation) et le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant (France ou étranger). Ce congé est donc ouvert même si le père ne vit pas avec son enfant ou avec sa mère.
Le père devra justifier du lien de filiation avec l'enfant. Il devra adresser à sa caisse une copie de l'acte de naissance de l'enfant, ou une copie du livret de famille mis à jour ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant.


Demande

Le père doit faire une demande de congé auprès de son employeur dans un délai d'un mois avant la date souhaitée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit préciser sur son courrier la date de fin du congé. L'employeur ne peut pas s'opposer à ce souhait
Il doit également remplir le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie maternité et paternité », puis l'adressera à sa caisse d'Assurance Maladie.

"Voir notre modèle de lettre de demande de congé paternité"

Période
Ce congé doit être pris dans un délai de 4 mois après la naissance et s'ajoute au congé de naissance de 3 jours.
Le congé est de 11 jours consécutifs, et est porté à 18 jours en cas de naissances multiples. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.

Indemnités journalières

Les pères salariés perçoivent, s'ils remplissent les conditions d'ouverture de droit, des indemnités journalières calculées comme l'indemnité journalière de maternité (assurance maternité), soit 80,21 % de leur salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ils doivent impérativement cesser toute activité.
Les pères non salariés perçoivent, à leur demande, des indemnités journalières, mais elles sont forfaitaires et égales à 1/60° du plafond de la Sécurité sociale. Ils doivent se faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux qu'ils effectuent habituellement.
Les indemnités versées ne sont pas cumulables avec l'indemnisation des congés maladie, accidents du travail, ni avec les indemnités versées par l'assurance chômage ou le régime de solidarité.

source : easy droit



Dernière édition par Etoille le Mar 5 Juil - 21:18, édité 2 fois


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2 Re: Le congé paternité le Mer 22 Oct - 13:42

aurore

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merci etoile


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