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Etoille

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http://parentsdaujourdhui.discutforum.com
http://www.legifrance.gouv.fr/home.jsp

Hiii bon c'est le site du gouvernement: il est donc complet sur tout les domaines législatifs, et actualisé régulièrement.

Lorsque vous faites une recherche: n'oubliez pas de vérifier la date du texte, et s'il a été modifié par la suite (c'est marqué à gauche et en bas du texte que vous consultez)

Vu que vous n'êtes pas juriste et ne connaissez pas forcément le n° de l'article que vous voulez, faire un recherche par mots clé.
Faire en fait plusieurs recherche par mots clés, et recouper les textes qui apparaissent.

Il y a aussi toutes les conventions collectives en vigueur, tout les codes également (qui prévalent sur les conventions collectives, à savoir)

N'hésitez pas à faire ce genre de recherche si vous avez un souci avec une administration wink ça coute rien et peut bcp vous aider.


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